Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et de chambres régionales et territoriales des comptes)

A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2009 susvisé, les mots : « au titre des années 2008 et 2009 » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2009, 2010 et 2011 ».