A la fin du premier alinéa de l'article premier de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé, sont insérées les phrases suivantes :
« Il s'applique sans préjudice des dispositions prévues par les spécifications techniques d'interopérabilité "exploitation et gestion du trafic” pour le réseau transeuropéen conventionnel et à grande vitesse, notamment les dispositions en matière de reconnaissance des aptitudes physique et professionnelle sur les sections frontières. Ces techniques d'interopérabilité "exploitation et gestion du trafic” pour le réseau transeuropéen conventionnel et à grande vitesse sont applicables et publiées par l'arrêté du 19 février 2007 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes "énergie”, "exploitation”, "infrastructure”, "matériel roulant” dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'arrêté du 16 juin 2009 relatif à la publication des modifications portées aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "matériel roulant-wagons de fret” et "exploitation et gestion du trafic” dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel. »