Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-235 du 23 mars 2010 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM)

La présente décision sera notifiée à la SA LV & CO et publiée au Journal officiel de la République française.