Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-235 du 23 mars 2010 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-235 du 23 mars 2010 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM)


La SA LV & CO est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : MFM.