Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-231 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Communication 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à la SAS Communication 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.