Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-230 du 23 mars 2010 autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Grand Sud)

La présente décision sera notifiée à la SARL Agrippa Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.