Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-228 du 23 mars 2010 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio One)

La présente décision sera notifiée à la SARL One FM Communication et publiée au Journal officiel de la République française.