Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-226 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Narbonne Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Narbonne et publiée au Journal officiel de la République française.