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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-224 du 23 mars 2010 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-224 du 23 mars 2010 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %)


Cette autorisation est délivrée à compter du 25 mars 2010 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.