Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-223 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flash)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pic Saint-Loup et publiée au Journal officiel de la République française.