Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-222 du 23 mars 2010 autorisant l'ADOREM (Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Montpellier (RCM))
La présente décision sera notifiée à l'ADOREM (Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier) et publiée au Journal officiel de la République française.