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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010 facilitant l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010 facilitant l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes)


Une dérogation au délai minimum de quatre mois fixé au premier alinéa de l'article L. 231-1 du code du cinéma et de l'image animée ne peut être accordée que si l'œuvre cinématographique a réalisé, au cours de sa quatrième semaine d'exploitation en salles de spectacles cinématographiques, un nombre d'entrées inférieur à deux cents.