Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-396 du 22 avril 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique)

M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, connaît de toutes les affaires, en matière de fonction publique, que lui confie le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, auprès duquel il est délégué.