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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche)


L'ambassadeur de France en Autriche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.