Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche)
Les montants de la régie d'avances, de la régie de recettes et de l'avoir du compte bancaire de l'établissement mentionné à l'article 1er sont modifiés comme suit :
ÉTABLISSEMENT
MONTANT de l'avance
MONTANT de l'encaisse
MONTANT de l'avoir bancaire
Annexe de l'Institut français d'Autriche à Innsbruck