Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche)


L'arrêté du 26 avril 1979 susvisé instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Autriche est modifié au 1er avril 2010 comme suit :
Aux articles 1er, 2, 3 et 4, les termes : « Institut français d'Innsbruck » sont remplacés par les mots : « Annexe de l'Institut français d'Autriche à Innsbruck ».