Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909))

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.