Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909))
L'extension des effets et sanctions des textes susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.