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Article AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des directions régionales des affaires culturelles)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des directions régionales des affaires culturelles)



DRAC Alsace




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

1

1


DRAC Aquitaine




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

1

1


DRAC Auvergne




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

1

1


DRAC Bourgogne




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

1

1


DRAC Bretagne




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

1

1


DRAC Centre




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

FSU

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

1

1


DRAC Champagne-Ardenne




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


DRAC Corse




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FSU

1

1

UNSA

1

1


DRAC Franche-Comté




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


DRAC Guadeloupe




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2


DRAC Guyane




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1


DRAC Ile-de-France




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

4

4


DRAC Languedoc-Roussillon




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FSU

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

2

2


DRAC Limousin




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

UNSA

2

2


DRAC Lorraine




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

2

2


DRAC Martinique




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FSU

1

1

CGT-Culture

1

1


DRAC Midi-Pyrénées




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

UNSA

1

1

CGT-Culture

3

3


DRAC Nord - Pas-de-Calais




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

3

3

CGT-Culture

1

1


DRAC Basse-Normandie




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3


DRAC Haute-Normandie




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3


DRAC Pays de la Loire




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

2

2


DRAC Poitou-Charentes




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

4

4


DRAC Picardie




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2


DRAC Réunion




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

1

1


DRAC Rhône-Alpes




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

FSU

1

1

UNSA

1

1

CGT-Culture

2

2