Article AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives