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Article AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication)



Centre national d'art et de culture Georges Pompidou



ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

4

4

SNAC-FO

3

3

CGT-Culture

3

3


Bibliothèque publique d'information




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

FSU

2

2

CGT-Culture

2

2


Bibliothèque nationale de France




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

FSU

3

3

CFTC-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

3

3


Centre national du livre




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

1

1


Centre des monuments nationaux




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

7

7


Centre national du cinéma et de l'image animée




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

FSU

4

4

SNAC-FO

1

1

UNSA

2

2

CGT-Culture

2

2


Conservatoire national supérieur d'art dramatique




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FSU

1

1

CGT-Culture

1

1


Ecole du Louvre




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

2

2


Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3


Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3


Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

3

3


Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

4

4


Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA

1

1

CGT-Culture

2

2


Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

SNAC-FO

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

4

4


Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA

2

2

CGT-Culture

1

1


Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

3

3

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


Ecole nationale supérieure d'art de Bourges




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


Ecole nationale supérieure d'art de Dijon




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

1

1


Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


Ecole nationale supérieure d'art de Nancy




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

2

2


Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2


Ecole nationale supérieure des arts décoratifs




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

CGT-Culture

4

4


Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3

CGT-Culture

3

3


Etablissement public du château de Fontainebleau




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

4

4


Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

2

2


Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

CGT-Culture

1

1


Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

UNSA

1

1

CGT-Culture

5

5


Etablissement public du musée d'Orsay




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

3

3

SNAC-FO

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

CGT-Culture

5

5


Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3

CGT-Culture

3

3


Etablissement public du musée Rodin




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SUD Culture Solidaires

3

3


Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

3

3

SNAC-FO

1

1

SUD Culture Solidaires

2

2

CGT-Culture

4

4


Institut national du patrimoine




ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

CGT-Culture

1

1