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Article 42 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 42 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Les arrêtés du 4 juillet 2008, du 8 juillet 2008 et du 7 septembre 2009 portant délégation de signature sont abrogés.