Délégation est donnée à M. Renaud Rousselle, chef des services du Trésor Public, à M. Eric Barbier, administrateur civil hors classe, et à M. Xavier Menette, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Jean-Christophe Mauboussin et Frédéric Himpens, directeurs divisionnaires des impôts, à M. Philippe Gac, directeur départemental du Trésor public, à Mme Céline Cartier, inspectrice principale du Trésor public, à Mme Annick Gibert, inspectrice principale des impôts, à M. Xavier Kervella, inspecteur principal des impôts, à Mme Agnès Davost, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Brigitte Bastien, inspectrice départementale des impôts, à Mme Joëlle Pereira, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Albert-Guillot Aline, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Patricia Vilmain, directrice départementale du Trésor Public, à MM. Olivier Decoopman, Philippe Girard et Olivier Germain, directeurs divisionnaires des impôts, à M. Jean-Marc Jung, directeur départemental du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, trésorier principal du Trésor public, à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Géry Détée, directeur départemental du Trésor public, et Mme Isabelle Dobigny, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.