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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Améziane Medjdoub, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.