Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

Les dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 29.-Les dérogations prévues aux articles 16-I (troisième alinéa), 16-III, 17, 19, 20 (deuxième alinéa), 22 et 25 ci-dessus sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 26 avril 2010. »