Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.