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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)


L'autonomie financière, conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste figure ci-dessous, leur est retirée.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit à compter du 1er avril 2010 :
Dans la rubrique « Autriche », supprimer : « Centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck ».
Dans la rubrique « Allemagne », supprimer : « Institut français de Rostock ».
Dans la rubrique « Espagne », supprimer : « Institut français de Bilbao ».