Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-219 du 23 mars 2010 autorisant l'association départementale Francas du Gard à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières)

La présente décision sera notifiée à l'association radio départementale Francas du Gard et publiée au Journal officiel de la République française.