Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-218 du 23 mars 2010 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.