Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-217 du 23 mars 2010 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Télé Montaillou et publiée au Journal officiel de la République française.