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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.