Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie)

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».