Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard))
Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.