Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire))
Le préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.