Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Sourires des anges », dont le siège social est situé à la mairie, place de l'Hôtel-de-Ville, 74140 Sciez.