Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

A l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé, « M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ; » est remplacé par : « M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; ».