Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé est remplacé par :
« A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; »