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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques)


Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 103,08 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 61,63 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 30,76 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,18 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,22 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 7,96 €.