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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France)


L'arrêté du 4 janvier 1991 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, l'arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, l'arrêté du 2 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de la météorologie et l'arrêté du 29 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France sont abrogés.