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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux)


L'article R. 342-12 du code du travail et l'article R. 364-2 de ce code en tant qu'il s'applique aux infractions aux dispositions de l'article R. 342-12 sont abrogés.
Sont supprimés :
1° Au 1° de l'article 10 du décret du 7 mars 2008 susvisé, les mots : « R. 342-12, » ;
2° Le 5° de l'article 10 du décret du 7 mars 2008 susvisé.