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Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac)



A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES SOUS LA FORME
DE PHOTOGRAPHIES EN COULEURS


Les images de ces avertissements figurent dans une bibliothèque électronique des documents « source » disponible auprès du ministère chargé de la santé.


1. Les fumeurs meurent prématurément



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



2. Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques
et des attaques cérébrales



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



3. Fumer provoque le cancer



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



4. Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



5. Protégez les enfants : ne leur faites pas respirer votre fumée



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



6. Votre médecin ou votre pharmacien
peuvent vous aider à arrêter de fumer



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



7. Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



8. Arrêter de fumer réduit les risques de maladies cardiaques
et pulmonaires mortelles



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JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



9. Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse



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JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



10. Faites-vous aider pour arrêter de fumer



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



11. Fumer peut diminuer l'afflux sanguin
et provoque l'impuissance



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JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



12. Fumer provoque un vieillissement de la peau



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



13. Fumer peut nuire aux spermatozoïdes et réduit la fertilité



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JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



14. La fumée contient du benzène, des nitrosamines,
du formaldéhyde et du cyanure d'hydrogène



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 92 du 20/04/2010 texte numéro 38



A N N E X E 2


RÈGLES PARTICULIÈRES D'ÉDITION GRAPHIQUE DES AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES EN RAISON DE LA TAILLE DE L'UNITÉ DE CONDITIONNEMENT
Si la taille de l'unité de conditionnement l'exige, les avertissements spécifiques peuvent être modifiés selon les règles suivantes :
― l'édition graphique des éléments textuels est réalisée par une modification de la taille de la police de caractères et par une modification des sauts de ligne, afin d'assurer une bonne lisibilité ;
― l'édition graphique est réalisée par un changement d'échelle de la photographie et par une modification des superficies relatives occupées par la photographie et par le texte correspondant de l'avertissement ;
― lorsque la proportion entre la hauteur et la largeur de l'avertissement est inférieure à 0,8, le texte correspondant de l'avertissement, s'il est placé sous la photographie dans la bibliothèque électronique des documents « source », peut être déplacé à droite de la photographie ;
― lorsque la proportion entre la hauteur et la largeur de l'avertissement est supérieure à 1,2, le texte correspondant de l'avertissement, s'il est placé à côté de la photographie ou de l'autre illustration dans la bibliothèque électronique des documents « source », peut être déplacé sous la photographie.