Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France au Paraguay)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2010.