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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France en Uruguay)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Buenos Aires et de l'ambassadeur de France en Uruguay)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2010.