Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Draguignan)

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis îlot de l'Horloge, bâtiment C, n° 35, 83300 Draguignan.