Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien)

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est de 68 000 €. »