Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien)

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les mots : « pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien » sont remplacés par les mots : « pour le compte du CETE d'Ile-de-France ».