Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)

Sont abrogés les arrêtés :
― du 4 juin 1975 modifié relatif à la commission administrative paritaire centrale (corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts) ;
― du 28 mars 2001 modifié instituant une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts.