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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture)


Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
― le directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.