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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse)


L'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corse-du-Sud et l'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Corse sont abrogés.