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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône)


La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Bouches-du-Rhône est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône ».
Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône est sis immeuble Le Noailles, 62, La Canebière, 13001 Marseille.