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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie)


La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
Calvados ;
Manche ;
Orne.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse-Normandie est sis 3, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.